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La profession d’opérateur funéraire est une profession règlementée, notamment par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 et le décret d’application n° 98-447 du 2 juin 1998. La Société Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération tourangelle exerce cette activité en vertu d’une habilitation préfectorale délivrée par arrêté du 30 mai 2012, numéro 2012 37 0170, par la préfecture d’Indre et Loire (France).

De plus, la Société Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération tourangelle est immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) dont l'adresse est 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09 sous le numéro 070.290.19. www.orias.fr.

Le numéro individuel d’assujettissement de la Société Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération tourangelle à la TVA est : FR 90 420 048 050.

Le directeur de la publication est Monsieur Eric DRENEAU en sa qualité de directeur général délégué.

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Son suivi et sa mise en œuvre sont assurés par la Société Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération tourangelle.

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